Marque renouvelée - Marque en vigueur

NOUVEAU CAP
MAIF VIE, Société anonyme, entreprise régie par le code des assurances

Numéro de dépôt :
99822106
Date de dépôt :
02/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2029

Présentation de la marque NOUVEAU CAP

Déposée le 2 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) MAIF VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOUVEAU CAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-51 du 17 décembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MAIF VIE domicilié(e) Le Pavois, 50 avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79029 - NIORT CEDEX 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 432 782 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat Général domicilié(e) 200 avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT Cedex 9 - France.

La marque NOUVEAU CAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99822106.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NOUVEAU CAP arrivera à expiration en date du 2 novembre 2029.

MAIF VIE a également déposé les autres marques suivantes : CAP'ETUDES , MAIF PARNASSE , ACTICAP , PARNASSE-MAIF , PARNASSE-MAIF , Avantage Emprunteur


MAIF VIE, Société anonyme, entreprise régie par le code des assurances - Le Pavois, 50 avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79029 - NIORT CEDEX 9 - France - SIREN 330432782


MAIF, Mme ASTIER Véronique, Secrétariat Général - 200 avenue Salvador Allende, CS 90000 - 79038 - NIORT Cedex 9 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-15

Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51

Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2009 n°2420421 - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-10-13

Renouvellement sans limitation le 3 juillet 2019 n°2720022 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-07-03

Inscription le 25 novembre 2019 - Changement de nom, de dénomination n°773419 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-11-25

Contrats d'assurance et de réassurance comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine, opérations contractuelles d'assurance permettant l'épargne, la prévoyance, la capitalisation, différentes opérations commerciales, administratives, comptables, informatiques et de conseil se rapportant à l'assurance vie, gestion de valeurs mobilières, prise de participations financières se rapportant et contribuant à la réalisation des opérations contractuelles précitées.